Une année blanche pour tous les créateurs d’entreprise

11 Sep Une année blanche pour tous les créateurs d’entreprise

Source : Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants du 5 Septembre 2017

Afin d’encourager la création d’entreprise, les charges qui pèsent sur les travailleurs indépendants qui s’engagent dans une aventure entrepreneuriale seront fortement diminuées. Il s’agit de faciliter l’amorçage des nouvelles entreprises et de soutenir les modèles économiques encore fragiles.

Un dispositif généralisé d’exonération de l’ensemble des cotisations de sécurité sociale dues par les créateurs et repreneurs d’entreprise au titre de leur première année d’activité sera ainsi mis en place à compter du 1er janvier 2019. Ce dispositif bénéficiera à tous les entrepreneurs ayant un revenu annuel inférieur à 40 000 € au titre de leur première année d’exercice.

Cette exonération prendra la forme d’un élargissement des conditions d’éligibilité à l’exonération actuellement réservée aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise (ACCRE).

Plus de 350 000 nouveaux créateurs d’entreprises bénéficieront de cette exonération.

Un travailleur indépendant ayant un revenu net de 30 000 € la première année suivant la création de son entreprise sera exonéré de l’ensemble de ses cotisations de sécurité sociale, soit un gain de 9 500 €.